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Enregistré au Sénat ce 1/2/2017 : PROPOSITION DE LOI relative au délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les services de transport humanitaires et désintéressés.

N° 354 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017 Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er février 2017 PROPOSITION DE LOI relative au délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les services de transport humanitaires et désintéressés, PRÉSENTÉE Par M. Philippe KALTENBACH, Sénateur (Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,… Lire la suite ›

Un sénateur interpelle le ministre de la Justice sur la situation dans la Roya. Sa réponse pose des questions quant à la capacité de l’Etat à comprendre ce qu’il se passe à ses frontières…

C’était le 12 janvier. Le sénateur Bernard Vera du Groupe communiste, républicain et citoyen  interpelle le ministre de la Justice M. Urvoas sur la situation dans la Roya et la répression de ceux qui ont choisi l’accueil plutôt que le… Lire la suite ›

Oh les belles affiches !

Vous trouverez ici les affiches utilisées pour le procés de Cédric. Elles ont été faites par Olivier Long qui les mets à disposition pour qu’elle soient largement utilisées. Elles sont mises ici a disposition au format JPEG, PDF et même… Lire la suite ›